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Actualités
Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
26 janvier 2026
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Piscines collectives : évolution des mesures d’entretien des eaux
23 janvier 2026
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Professionnels du droit : une liberté d’installation encadrée…
23 janvier 2026
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Marchés publics : plus de souplesse pour plus d’efficacité ?
23 janvier 2026
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Notaires : du nouveau en matière de responsabilité professionnelle
23 janvier 2026
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps de pause ne peut pas attendre…
23 janvier 2026
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
23 janvier 2026
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Déclaration des activités de pêche : passage à la déclaration électronique ?
22 janvier 2026
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
22 janvier 2026
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Financement des établissements de santé : un calendrier revu pour les dotations de la Sécurité sociale
21 janvier 2026
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Outre-mer : adapter les constructions aux conditions météorologiques
21 janvier 2026
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FranceAgriMer et organisations de producteurs : des sanctions possibles ?
21 janvier 2026
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