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Actualités
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : une destruction possible ?
9 septembre 2026
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Pass’sport 2026 : nouvelle version du dispositif
9 septembre 2026
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Destruction des haies : un régime unifié et connu
9 septembre 2026
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HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
9 septembre 2026
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MaPrimeRénov : des prises en charges restreintes
8 septembre 2026
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Prestations « pro bono » : la générosité est-elle taxée ?
8 septembre 2026
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Taxe sur les énergies renouvelables dans les transports : du nouveau
8 septembre 2026
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Qualité de l’eau en Bretagne : mise en place d’une expérimentation pour le secteur agricole
8 septembre 2026
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Changement climatique et évolution du littoral : instauration d’une nouvelle stratégie nationale
8 septembre 2026
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Associations : la franchise des impôts commerciaux est revalorisée
7 septembre 2026
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TVA sur les cadeaux : tout est question de contrepartie
7 septembre 2026
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Aide au pluralisme de la presse : 2 ans de plus
7 septembre 2026
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