En matière d’émissions de gaz à effet de serre, la question des vols intérieurs est souvent pointée du doigt. C’est pourquoi des obligations de compensation de leurs émissions sont mises à la charge des exploitants d’aéronefs…
Les exploitants d’aéronefs qui proposent des vols intérieurs en France sont soumis à des obligations de compensation de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Une mise en place progressive de ces obligations de compensation a été décidée.
Pour satisfaire à leurs obligations, les exploitants d’aéronefs peuvent cumuler des « crédits carbones » en investissant dans des projets de réduction ou de séquestration de gaz à effets de serre situés dans l’Union européenne.
Pour valider ces crédits, il est nécessaire que ces projets soient effectifs et que les réductions et séquestrations de gaz soient contrôlées et validées.
Une exception notoire permet en revanche aux exploitants de prendre en compte des crédits carbones attachés à des projets non réalisés, mais pour lesquels ils ont signé un contrat avec un responsable de projet avant le 1er janvier 2026.
Ce dispositif est prolongé : ce sont désormais les contrats signés avant le 1er janvier 2031 qui permettront de bénéficier de ce régime dérogatoire.
Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre – © Copyright WebLex
