La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situés dans le ressort de la région Ile-de-France et notamment dans le ressort des communes de l’unité urbaine de Paris, laquelle vient de subir quelques modifications : lesquelles ?
Pour rappel, la taxe annuelle sur les bureaux est due sur les locaux à usage de bureaux, les locaux professionnels, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qui sont annexées à ces différents locaux situés dans le ressort de la région Ile-de-France, à savoir Paris et les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines.
Le montant de la taxe est égal au résultat de la formule suivante : superficie totale des biens en m² x tarif unitaire applicable.
Les tarifs applicables par m² sont fixés pour chaque catégorie de biens et pour chaque circonscription tarifaire.
Les circonscriptions tarifaires se décomposent de la façon suivante :
Les communes de l’unité urbaine de Paris sont délimitées par arrêté ministériel et sont redéfinies périodiquement. La dernière délimitation datant de 2012 reposait sur le recensement de 2007 et la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2010.
En raison d’erreurs de données, l’INSEE a corrigé à deux reprises, au 1er janvier 2023 et au 1er janvier 2024, la délimitation de l’unité urbaine de Paris telle que définie en 2012.
Cette nouvelle délimitation de l’unité urbaine de Paris vient récemment d’être actée en retirant de l’unité urbaine les 4 communes suivantes :
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l’unité urbaine de Paris – © Copyright WebLex
