Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis pour les abattoirs et les structures chargées de l’élimination ou du recyclage des carcasses et des déchets animaux.
Le Gouvernement a posé le cadre applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) ayant des activités :
Cette réglementation se caractérise par un travail de définitions disponible ici.
Parmi les règles applicables, l’exploitant de l’ICPE devra prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les risques de pollution accidentelle de l’air, des eaux ou des sols et pour limiter les risques de nuisances de son activité, tant dans la conception, la construction que dans l’exploitation des installations.
Un travail de documentation et de conservation des données, notamment en cas de contrôle, doit également être effectué. Ainsi, par exemple, un schéma de tous les réseaux et un plan des égouts devront être établis et mis à jour par l’exploitant. Ils seront mis à disposition de l’inspection ICPE et des services d’incendie et de secours.
Le plan des réseaux d’alimentation et de collecte devra faire notamment apparaître :
Notez que cette réglementation est applicable aux nouvelles installations dès leur mise en service.
Pour les installations existantes, les dispositions relatives aux meilleures techniques disponibles entreront en vigueur le 19 décembre 2027.
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible – © Copyright WebLex
