Le calcul du montant net social (MNS) va de nouveau évoluer au 1er janvier 2027. Après l’intégration de certaines contributions patronales de protection sociale complémentaire, une nouvelle précision du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) concerne la participation du comité social et économique (CSE) au financement de la complémentaire santé des salariés.
Pour rappel, le montant net social est une donnée de paie qui doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie et être déclarée en DSN.
Il permet de déterminer le revenu de référence pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, notamment le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité.
À compter du 1er janvier 2027, les contributions patronales au financement des garanties collectives de protection sociale complémentaire devront être intégrées dans son calcul.
Sont notamment concernées les contributions finançant les garanties de prévoyance complémentaire, de retraite supplémentaire et de complémentaire santé.
Cette évolution concerne également le versement santé, que l’employeur peut être amené à verser à certains salariés en remplacement de leur affiliation au régime collectif et obligatoire de complémentaire santé de l’entreprise.
Dans une mise à jour de sa documentation officielle publiée le 28 octobre 2026, l’administration sociale apporte une nouvelle précision concernant la prise en charge, par le CSE, de la part salariale de la cotisation obligatoire finançant la complémentaire santé.
Jusqu’à présent, la doctrine administrative prévoyait que cette participation du CSE n’était pas intégrée dans le montant net social du salarié.
Désormais, le BOSS indique que cette prise en charge doit être prise en compte dans le calcul du montant net social.
La date d’application de cette nouvelle règle n’étant pas expressément précisée par le BOSS, son entrée en vigueur est néanmoins attendue au 1er janvier 2027, en cohérence avec les autres évolutions relatives à la prise en compte des contributions patronales de protection sociale complémentaire.
Un texte réglementaire, non encore paru à ce jour, devrait prochainement officialiser cette échéance…
Montant net social : une nouvelle évolution à intégrer prochainement – © Copyright WebLex
