Lead Up | Expertise comptable et commissariat aux comptes
Espace client Contactez-nous
  • Accueil
  • Présentation
    • Présentation
    • Notre histoire
    • Notre équipe
  • Notre accompagnement
    • Notre accompagnement
    • Vos besoins
    • Nos missions
    • Franchise
  • Actualités
  • Recrutement
Lead Up | Expertise comptable et commissariat aux comptes
  • Accueil
  • Présentation
    • Présentation
    • Notre histoire
    • Notre équipe
  • Notre accompagnement
    • Notre accompagnement
    • Vos besoins
    • Nos missions
    • Franchise
  • Actualités
  • Recrutement
Espace client Contactez-nous

MHE : le dispositif à nouveau adapté

Par suite des mouvements sociaux des agriculteurs de ce début d’année 2024, le Gouvernement avait revu les modalités du dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE). Il est une nouvelle fois adapté…

Indemnisation de la MHE : plus d’animaux concernés

Début février 2024, le Gouvernement a répondu à la colère des agriculteurs en prenant plusieurs mesures en leur faveur. Parmi celles-ci, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique a été revu afin d’améliorer le niveau d’indemnisation des éleveurs concernés.

Moins d’un mois après, le dispositif est à nouveau modifié.

Ainsi, plusieurs catégories d’animaux, non prises en compte au préalable, rejoignent le dispositif. Il est désormais possible d’être indemnisé à hauteur de :

  • 2 800 € pour les bovins femelles de plus de 24 mois et gestantes de plus de 6 mois ;
  • la valeur vénale de l’animal pour les ovins de très haute valeur génétique (seuls les mâles reproducteurs étaient concernés au préalable).

En termes de simplification, afin d’obtenir l’indemnisation majorée pour les bovins mâles reproducteurs de plus de 12 mois issus d’élevages de sélection, il est également à noter qu’il n’est plus nécessaire d’apporter une preuve sous forme d’un justificatif émit par l’organisme de sélection qu’il s’agit bien d’un mâle reproducteur.

Sources :

  • Décret n° 2024-136 du 23 février 2024 modifiant le décret n° 2024-81 du 3 février 2024 portant création d’un dispositif d’aide visant à compenser les coûts et les pertes subis par les agriculteurs en raison de la maladie hémorragique épizootique affectant les bovins et les ovins

MHE : le dispositif à nouveau adapté – © Copyright WebLex

Vous avez une question ou souhaitez nous rencontrer ?
Contactez-nous
METZ

Zone d’aménagement concerte Sébastopol
25 Rue de Sarre
57070 METZ

03 87 75 90 70

contact@lead-up.fr

PARIS

29 rue du Colisée
75008 PARIS

03 87 75 90 70

contact@lead-up.fr

LA GRANDE MOTTE

112 avenue Robert Fages
Résidence l’Eden
34280 LA GRANDE MOTTE

03 87 75 90 70

contact@lead-up.fr

LUXEMBOURG

125A Rue d'Esch
L4440 SOLEUVRE

+352 28 77 91 62

+352 691 243 359

contact@lead-up.lu

Suivez-nous

Label Co-Pilotes Ordre des experts-comptables
© 2023 Site réalisé par le Label Co-Pilotes | Politique de confidentialité | Cookies