À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains examens complémentaires qui étaient auparavant prévus par les tableaux ne sont désormais plus exigés. Quelles sont les maladies concernées ? À partir de quand ?
Pour rappel, la reconnaissance d’une maladie professionnelle peut notamment reposer sur les tableaux de maladies professionnelles.
Pour le régime agricole, ces tableaux sont annexés au Code rural et de la pêche maritime. Ils précisent notamment les maladies concernées, les travaux susceptibles de les provoquer ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier de la présomption d’origine professionnelle.
Jusqu’à présent, certains tableaux prévoyaient également la réalisation d’examens complémentaires afin de confirmer le diagnostic de la maladie.
Or, avec l’évolution des connaissances médicales, certains de ces examens ne sont plus nécessairement indispensables à l’établissement du diagnostic.
C’est pourquoi la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 avait prévu de faire évoluer les modalités de diagnostic des maladies professionnelles afin qu’elles tiennent compte des données acquises de la science.
Désormais, seuls les examens nécessaires à l’établissement du diagnostic sont exigés. Cette évolution concerne 14 tableaux de maladies professionnelles relevant du régime agricole.
Plusieurs examens complémentaires sont ainsi supprimés des conditions de diagnostic.
C’est notamment le cas pour la maladie de Lyme, pour laquelle le tableau n° 5 bis ne prévoit plus, pour les manifestations secondaires et tertiaires, que le diagnostic soit confirmé par un examen biologique spécifique.
De même, le tableau n° 22, relatif aux affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline ou des silicates cristallins, ne conditionne plus le diagnostic à la réalisation systématique d’examens radiographiques, tomodensitométriques ou à certaines constatations anatomopathologiques.
Autre exemple : le tableau n° 53, relatif aux lésions chroniques du ménisque, ne prévoit désormais plus que ces lésions soient confirmées par des examens complémentaires ou au cours de l’intervention curative.
La même logique s’applique notamment à certaines affections provoquées par l’arsenic, les hydrocarbures aliphatiques halogénés, les vibrations et chocs transmis par certaines machines-outils, l’amiante ou encore les pesticides.
Au total, les tableaux concernés voient ainsi leurs conditions de diagnostic adaptées afin de ne conserver que les examens qui demeurent nécessaires à l’établissement de la maladie professionnelle.
Ces nouvelles règles entrent en vigueur le 30 septembre 2026. Elles s’appliquent aux procédures de reconnaissance de maladies professionnelles pour lesquelles le certificat médical initial est établi à compter de cette date.
Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées – © Copyright WebLex
