Le rejet d’une facture électronique par une plateforme agréée ne signifie pas que la facture est annulée ou que la relation commerciale est remise en cause. Voici la conduite à tenir pour corriger rapidement l’incident sans interrompre la facturation…
À compter du 1er septembre 2026, un rejet de facture par une plateforme agréée doit être traité comme un incident technique ou fonctionnel, et non comme une raison d’interrompre durablement la facturation.
L’administration rappelle qu’un rejet peut avoir plusieurs causes : format de facture non conforme, donnée obligatoire manquante ou erronée, erreur d’identification d’une des parties, difficulté de routage ou encore anomalie détectée lors des contrôles réalisés par la plateforme.
Il ne faut pas confondre ce rejet technique avec le refus d’une facture par le client, qui relève d’une étape distincte du cycle de vie de la facture.
La première étape consiste à identifier l’origine du rejet.
Lorsque l’erreur provient de l’entreprise, celle-ci doit corriger la facture, puis la transmettre à nouveau par le circuit électronique.
Si la difficulté est liée au routage, à la plateforme ou aux données de réception, elle doit se rapprocher de son prestataire, de sa plateforme ou de son client afin de résoudre l’incident.
L’administration recommande également de conserver tous les éléments permettant de retracer la situation : message de rejet, cause identifiée, échanges avec les différents intervenants et facture corrigée ou régularisée.
Enfin, si le rejet empêche le client de recevoir la facture et risque de bloquer la facturation, le paiement ou la trésorerie, une copie peut être transmise temporairement par un autre canal afin d’assurer la continuité de l’activité.
Cette transmission exceptionnelle doit toutefois rester clairement rattachée à la facture concernée afin d’éviter tout double traitement.
Dans tous les cas, l’entreprise doit mettre en œuvre les actions nécessaires pour limiter la répétition de ces incidents et démontrer sa démarche active de mise en conformité.
Facturation électronique : facture rejetée, facturation stoppée ? – © Copyright WebLex
