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Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

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11 septembre 2024
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Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?

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11 septembre 2024
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BTP : une nouvelle campagne d’information en cas de recours au détachement

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10 septembre 2024
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Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

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10 septembre 2024
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Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

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10 septembre 2024
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Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

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10 septembre 2024
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Urbanisme : déposer une demande lorsqu’on ne fait pas de travaux ?

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10 septembre 2024
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Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d’ATMP

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9 septembre 2024
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Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

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9 septembre 2024
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Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

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9 septembre 2024
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Décote appliquée sur la valeur d’un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

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9 septembre 2024
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Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

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6 septembre 2024
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