Face aux incendies exceptionnels qui ont touché la Gironde et les Landes, plusieurs mesures de soutien sont annoncées en faveur des particuliers et des professionnels sinistrés. Reports de paiement, dégrèvements d’impôts locaux, exonération de contribution de sécurité immobilière : faisons le point…
Les particuliers et les professionnels touchés par les incendies et qui rencontrent des difficultés pour payer leurs impôts sont invités à se rapprocher de leur service des impôts.
L’administration fiscale a annoncé qu’elle examinerait avec bienveillance les demandes de report de paiement des échéances fiscales formulées par les professionnels et les particuliers affectés par les incendies.
Les professionnels en difficulté peuvent également se rapprocher du conseiller départemental aux entreprises en difficulté.
Ils peuvent, par ailleurs, saisir la commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et de l’assurance chômage (CCSF).
Pour rappel, cette commission peut, sous certaines conditions, accorder aux entreprises rencontrant des difficultés financières des délais pour régler leurs dettes fiscales et sociales, au moyen d’un plan d’échelonnement.
Des mesures spécifiques sont également prévues concernant la taxe foncière.
Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), des dégrèvements pourront être accordés par zones, selon la procédure applicable en cas de perte de récoltes sur pied. L’administration pourra alors procéder à des dégrèvements d’office.
Lorsqu’un tel dégrèvement d’office ne peut pas être mis en œuvre, ou lorsque les pertes subies individuellement sont supérieures au taux retenu dans le cadre du dégrèvement collectif, les contribuables concernés pourront déposer une réclamation individuelle. L’administration indique que ces demandes feront l’objet d’un examen attentif.
Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), un dégrèvement gracieux de la taxe due au titre de l’année 2026 est prévu pour les logements et locaux :
Un dispositif comparable est prévu en matière de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) et de taxe sur les logements vacants (TLV).
Lorsque l’occupation d’un logement est devenue impossible en raison du sinistre et qu’un arrêté de péril en interdit l’accès et l’occupation, l’administration procédera, à titre gracieux, au dégrèvement de la THRS ou de la TLV établie au titre de l’année 2026.
Les professionnels bénéficient également d’une mesure spécifique concernant la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Lorsque les locaux professionnels ont été détruits par les incendies ou lorsque leur accès ou leur occupation sont devenus impossibles en raison d’un arrêté de péril, un dégrèvement, à titre gracieux, de la CFE due au titre de l’année 2026 sera accordé.
Enfin, une mesure de bienveillance est mise en place concernant la contribution de sécurité immobilière (CSI).
Seront exonérées de cette contribution les demandes de renseignements hypothécaires et de copies de documents nécessaires à l’indemnisation des sinistrés lorsqu’elles sont présentées par :
Cette exonération concerne les demandes portant sur des immeubles situés dans les communes touchées par les incendies.
Plus généralement, les services fiscaux porteront une attention particulière aux demandes formulées par l’ensemble des particuliers et professionnels victimes de ces incendies.
Incendies estivaux 2026 : des mesures fiscales de soutien pour les sinistrés – © Copyright WebLex
