Les petits colis importés depuis des pays situés hors de l’Union européenne ne bénéficient plus d’une exonération systématique de droits de douane. Après avoir instauré, depuis le 1er mars 2026, une taxe nationale destinée à anticiper une réforme européenne, la France suspend ce dispositif au profit d’un droit de douane harmonisé. On fait le point…
La loi de finances pour 2026 a instauré une taxe sur les petits colis importés d’une valeur inférieure ou égale à 150 € expédiés depuis un territoire situé hors de l’Union européenne (UE).
Cette taxe, applicable depuis le 1er mars 2026, poursuivait un double objectif : mettre fin à l’avantage concurrentiel dont bénéficiaient certaines plateformes de commerce en ligne établies hors de l’UE, dont les colis échappaient jusqu’alors aux droits de douane, et anticiper la mise en place d’un dispositif harmonisé à l’échelle européenne.La loi de finances pour 2026 prévoyait que la taxe française serait abrogée dès que le dispositif européen entrerait en vigueur.
Cette réforme européenne entre désormais en application.
Depuis le 1er juillet 2026, un droit de douane forfaitaire de 3 € par catégorie d’article est perçu sur les colis d’une valeur inférieure ou égale à 150 € importés depuis un pays tiers à l’UE.
Ce droit est dû par les plateformes de vente en ligne concernées. Les recettes sont perçues par l’UE, qui reverse 25 % de leur montant à l’État membre chargé de la réception et du dédouanement des colis.
Conséquence de cette harmonisation : la France suspend l’application de sa taxe nationale à compter du 1er juillet 2026.
Le dispositif devrait encore évoluer à compter du 1er novembre 2026 avec la mise en place d’une redevance européenne destinée à couvrir les frais de gestion liés au traitement de ces flux de colis.
Les modalités d’application de cette redevance doivent encore être précisées. Affaire à suivre…
Petits colis importés : la France suspend sa taxe nationale – © Copyright WebLex
