Lead Up | Expertise comptable et commissariat aux comptes
Espace client Contactez-nous
  • Accueil
  • Présentation
    • Présentation
    • Notre histoire
    • Notre équipe
  • Notre accompagnement
    • Notre accompagnement
    • Vos besoins
    • Nos missions
    • Franchise
  • Actualités
  • Recrutement
Lead Up | Expertise comptable et commissariat aux comptes
  • Accueil
  • Présentation
    • Présentation
    • Notre histoire
    • Notre équipe
  • Notre accompagnement
    • Notre accompagnement
    • Vos besoins
    • Nos missions
    • Franchise
  • Actualités
  • Recrutement
Espace client Contactez-nous

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le permis et la carte grise…

Permis de conduire et carte grise : fin de la remise en main propre ?

L’administration a besoin de s’assurer que certains des documents qu’elle émet arrivent bel et bien à leur destinataire pour éviter toute situation dommageable.

C’est pourquoi, dès lors que ces documents sont acheminés par voie postale, ils ne sont délivrés à leur destinataire que contre une signature attestant de leur bonne réception.

Cependant, l’État ayant besoin de faire des économies, il en va différemment pour les permis de conduire et les certificats d’immatriculation depuis le 2 janvier 2025.

En effet, ces titres sont désormais envoyés par « lettre suivie » afin de permettre à l’administration de s’assurer que le titre est bien arrivé à destination, sans le surcout de la remise en main propre.

Sources :

  • Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules
  • Arrêté du 16 décembre 2024 précisant les modalités de distribution des permis de conduire nationaux

Permis de conduire et carte grise : attention au courrier ! – © Copyright WebLex

Vous avez une question ou souhaitez nous rencontrer ?
Contactez-nous
METZ

Zone d’aménagement concerte Sébastopol
25 Rue de Sarre
57070 METZ

03 87 75 90 70

contact@lead-up.fr

PARIS

29 rue du Colisée
75008 PARIS

03 87 75 90 70

contact@lead-up.fr

LA GRANDE MOTTE

112 avenue Robert Fages
Résidence l’Eden
34280 LA GRANDE MOTTE

03 87 75 90 70

contact@lead-up.fr

LUXEMBOURG

125A Rue d'Esch
L4440 SOLEUVRE

+352 28 77 91 62

+352 691 243 359

contact@lead-up.lu

Suivez-nous

Label Co-Pilotes Ordre des experts-comptables
© 2023 Site réalisé par le Label Co-Pilotes | Politique de confidentialité | Cookies