Lead Up | Expertise comptable et commissariat aux comptes
Espace client Contactez-nous
  • Accueil
  • Présentation
    • Présentation
    • Notre histoire
    • Notre équipe
  • Notre accompagnement
    • Notre accompagnement
    • Vos besoins
    • Nos missions
    • Franchise
  • Actualités
  • Recrutement
Lead Up | Expertise comptable et commissariat aux comptes
  • Accueil
  • Présentation
    • Présentation
    • Notre histoire
    • Notre équipe
  • Notre accompagnement
    • Notre accompagnement
    • Vos besoins
    • Nos missions
    • Franchise
  • Actualités
  • Recrutement
Espace client Contactez-nous

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions

L’exercice de la médecine est très réglementé et il n’est pas possible de pratiquer sans remplir un certain nombre de conditions. Cependant, certaines personnes peuvent bénéficier d’autorisations temporaires permettant de déroger à ces conditions… Comment les obtenir ?

Le contenu du dossier de demande précisé

Les personnes ne remplissant pas les conditions normalement nécessaires pour pouvoir exercer la médecine en France peuvent néanmoins demander à obtenir des autorisations temporaires d’exercer.

Ces autorisations à l’intention des personnes de nationalité française ou étrangère permettent l’exercice de la médecine à des fins d’enseignement ou de recherche et, après au moins un an d’exercice dans ces conditions, l’exercice dans une spécialité.

Pour obtenir ces autorisations, il est nécessaire d’en faire la demande simultanément auprès du Centre national de gestion et du Conseil national de l’ordre des médecins par courrier électronique.

Le dossier de demande doit comporter plusieurs informations et pièces justificatives, dont la liste vient d’être fixée, que ce soit pour faire une demande temporaire d’exercice de la médecine à des fins d’enseignement ou de recherches et dans une spécialité.

Sources :

  • Arrêté du 9 octobre 2024 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions compétentes pour les demandes d’autorisation d’exercice prévues aux articles L. 4131-4 et L. 4131-4-1 du code de la santé publique

Autorisation temporaire d’exercer la médecine : nouvelles précisions – © Copyright WebLex

Vous avez une question ou souhaitez nous rencontrer ?
Contactez-nous
METZ

Zone d’aménagement concerte Sébastopol
25 Rue de Sarre
57070 METZ

03 87 75 90 70

contact@lead-up.fr

PARIS

29 rue du Colisée
75008 PARIS

03 87 75 90 70

contact@lead-up.fr

LA GRANDE MOTTE

112 avenue Robert Fages
Résidence l’Eden
34280 LA GRANDE MOTTE

03 87 75 90 70

contact@lead-up.fr

LUXEMBOURG

125A Rue d'Esch
L4440 SOLEUVRE

+352 28 77 91 62

+352 691 243 359

contact@lead-up.lu

Suivez-nous

Label Co-Pilotes Ordre des experts-comptables
© 2023 Site réalisé par le Label Co-Pilotes | Politique de confidentialité | Cookies