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PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides

La Politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place par l’Union européenne dans l’objectif d’accompagner les acteurs du milieu agricole, notamment par l’octroi de subventions soumises au respect de certains engagements. Des engagements qui peuvent être jugés parfois trop contraignants…

Politique agricole commune : des seuils sur l’utilisation des terres abaissés

La politique agricole commune (PAC) a souvent été désignée comme l’une des sources des maux des agriculteurs français.

Cette politique mise en place par l’Union européenne (UE) en 1962 ambitionne d’apporter un soutien harmonisé à l’ensemble des agriculteurs de l’Union.

Ceux-ci peuvent ainsi recevoir des subventions et / ou des financements, dès lors qu’ils respectent les conditions requises.

Certaines de ces conditions viennent de faire l’objet d’un assouplissement pour l’année 2024 : il s’agit de celles relatives à l’utilisation qui est faite des terres arables des agriculteurs et notamment, les proportions de terres ne devant pas faire l’objet de cultures pour l’année en cours.

Les différents seuils qui ont été abaissés peuvent être consultés ici.

Sources :

  • Décret n° 2024-292 du 29 mars 2024 relatif à l’application de la norme relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (norme BCAE 8) applicable aux aides de la politique agricole commune et modifiant les critères d’éligibilité de l’écorégime par la voie de la biodiversité pour l’année 2024

PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides – © Copyright WebLex

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